Dernière mise à jour : 25 juillet 2019
Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des Chercheurs d’emploi, Employeurs, Éditeurs et autres utilisateurs qui consultent ou utilisent le Site, ou acceptent le présent Accord de toute autre manière.
1. LES SERVICES AGEMS
AGEMS peut mettre à disposition des Offres d’emploi et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des sites de tiers (listes et autres contenus ci-après appelés « Listes d’emploi » ou « Offres d’emploi »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. Les Offres d’emploi sont créées et publiées par des tiers sur lesquels AGEMS n’exerce aucun contrôle ; vous acceptez et comprenez que nous n’exerçons aucun contrôle sur lesdites Offres d’emploi.
Le service AGEMS, qui est gratuit pour les Chercheurs d’emploi, mène aux Offres d’emploi et n’a aucun contrôle sur les conditions que les tiers peuvent imposer une fois qu’un Chercheur d’emploi a soumis sa candidature ou quitté le site web AGEMS. Si vous quittez le site web AGEMS et choisissez d’accéder à un site web tiers, vous acceptez toute condition imposée par ledit tiers. À l’exception de certains emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Offres d’emploi figurant sur le Site ou vers lesquelles redirigent des liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. AGEMS n’a aucune obligation de filtrer les Offres d’emploi, ou d’inclure quelque Offre d’emploi que ce soit dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Offre d’emploi du Site, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit.
Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Listes d’emploi et autres informations communiquées par des employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. AGEMS décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Offres d’emploi. Vous acceptez qu’AGEMS puisse également fournir des options de recherche pour affiner les résultats de la recherche dans les Offres d’emploi selon le type d’emploi (temps complet, temps partiel, etc.) et que ces types d’emplois sont créés de manière indépendante et intégrale par AGEMS, et ne reflètent pas directement les Offres d’emploi réelles. Dans certains cas, AGEMS peut être rémunéré par des employeurs qui publient des Offres d’emploi, afin de préserver la gratuité d’AGEMS pour les chercheurs d’emploi. Pour classer les Offres d’emploi, AGEMS prend en compte l’investissement des employeurs et la pertinence, par exemple les termes de recherche et autres activités sur AGEMS.
Avis à l’intention des utilisateurs postulant des emplois par l’intermédiaire d’AGEMS : Si vous êtes Chercheur d’emploi, l’ensemble des CV et des informations relatives à votre candidature que vous transmettez via le Site sont soumis aux dispositions du présent Accord (y compris l’article 4 ci-dessous) et à la Politique de Confidentialité d’AGEMS. Sans limiter ce qui précède, veuillez cependant noter qu’en créant un CV AGEMS public via le Site, vous demandez à AGEMS de mettre votre CV à la disposition de tous les Employeurs qu’AGEMS juge susceptibles d’être intéressés par votre profil, et vous l’y autorisez. En créant ou en téléchargeant un CV AGEMS, vous autorisez AGEMS à vous contacter pour partager avec vous les Listes d’emploi qui correspondent au contenu de votre CV AGEMS. Vous reconnaissez et convenez que les employeurs peuvent demander à ce qu’AGEMS assemble vos documents de candidature, votre CV, et toute autre information que vous transmettez à AGEMS en un document, et vous acceptez qu’AGEMS le fasse en votre nom. De plus, en indiquant être intéressé par une Liste d’emploi via AGEMS ou en répondant à un événement de recrutement, vous demandez à AGEMS de modifier le format de l’offre pour pouvoir la lire plus facilement sur votre téléphone et l’y autorisez, vous envoyez votre CV et les informations relatives à votre candidature, et vous demandez à AGEMS de mettre ces informations à la disposition du ou des Employeurs correspondant auxdites Listes d’emploi et l’y autorisez. Lorsque vous demandez à AGEMS de transmettre une candidature ou un message, par exemple une lettre d’offre d’emploi signée, à un Employeur via AGEMS, ou de conserver votre candidature, vous comprenez que cela ne s’accompagne d’aucune garantie et qu’AGEMS se réserve le droit de modifier le format de votre candidature ou de votre message. AGEMS ne garantit pas que l’Employeur concerné recevra et lira les CV ou le dossier de candidature, ni qu’il en sera notifié, y répondra ou y accédera. L’absence d’erreur dans la transmission ou le stockage des données n’est pas non plus garanti. Toutefois, AGEMS peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit. AGEMS peut également vous envoyer des emails provenant des guides de carrière ou de recrutement dans le cadre de ses services. Ces emails peuvent inclure, sans s’y limiter, des conseils pour améliorer votre CV ou sur la façon d’utiliser votre CV efficacement au cours du processus de candidature, les questions fréquemment posées en entretien, les prochaines étapes après l’envoi de votre candidature et la manière de vous préparer pour un nouvel emploi après avoir été embauché.
AGEMS peut vous offrir la possibilité de recevoir de sa part un message texte de rappel lorsqu’un Employeur programme un entretien avec vous. Dans ce cas, vous saisirez votre numéro de téléphone sur le formulaire de consentement d’AGEMS et, ce faisant, vous déclarez et confirmez qu’il s’agit de votre numéro et que vous avez le droit d’accepter les SMS sur ce numéro. AGEMS ne vous enverra un message texte de rappel que pour ces entretiens et vous acceptez de recevoir ces rappels sur votre téléphone portable, y compris les messages envoyés par un système de composition automatique de numéro de téléphone. Veuillez également noter que, comme ces services de messagerie texte dépendent de la fonctionnalité de fournisseurs tiers, des retards techniques peuvent se produire chez ces prestataires. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des tiers à recevoir de tels messages texte.
En outre, en utilisant AGEMS, vous convenez qu’AGEMS n’est nullement responsable du contenu du formulaire de candidature, des messages, des questions de présélection, des évaluations de test de l’Employeur, ni de leur format ou mode de réalisation, et qu’AGEMS ne garantit nullement la réception de votre candidature par l’Employeur ni la réception des messages qui vous sont adressés par l’Employeur. Veuillez noter qu’AGEMS ne choisit pas les questions posées par les Employeurs et ne détermine pas les critères de qualification des Employeurs pour les emplois concernés. Si vous souhaitez d’autres méthodes de présélection ou de candidature, vous devez contacter directement l’Employeur pour les lui demander, car AGEMS décline toute responsabilité quant au processus de recrutement de l’Employeur.
En utilisant AGEMS et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs puissent avoir donné à AGEMS l’instruction d’envoyer des notifications de refus si vos réponses ne correspondent pas aux attentes de l’Employeur, et vous reconnaissez également qu’AGEMS n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. Lorsque vous postulez un emploi au moyen du bouton AGEMS, AGEMS tente d’envoyer votre candidature à l’adresse de contact que nous a fourni un Employeur ou son Représentant. Nous ne pouvons garantir la validité des informations de contact qui nous sont fournies. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des sites tiers, y compris de façon non limitative des logiciels de gestion des candidatures (ATS). Si vous ne vous sentez pas à l’aise à l’idée d’envoyer une candidature ou des messages de cette manière, ou à l’idée que ceux-ci soient stockés chez AGEMS, n’utilisez pas la fonction AGEMS ou les fonctions de transfert d’AGEMS, mais envoyez-les directement à l’Employeur par une autre méthode de votre choix. De plus, vous autorisez AGEMS à traiter et à analyser votre candidature et les réponses que vous envoie l’Employeur (y compris les offres d’emploi) via AGEMS, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’AGEMS. AGEMS conservera ces informations, que l’offre d’emploi ait été pourvue ou non. AGEMS peut utiliser les contenus de votre candidature (notamment vos CV publics) pour déterminer si vous pouvez être intéressé par une Liste d’emploi, et AGEMS peut vous joindre concernant ladite Liste. AGEMS ne garantit pas l’identité d’un Employeur ou de toute personne travaillant pour un Employeur, et recommande la prudence aux Chercheurs d’emplois lorsqu’ils postulent un emploi. AGEMS ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de mettre en péril leur situation professionnelle actuelle. La responsabilité de vérifier l’identité d’un Employeur ou la validité d’une offre incombe uniquement aux Chercheurs d’emploi.
Si vous êtes un Employeur, lorsque vous créez un compte AGEMS ou une fiche client ou que vous publiez une Liste d’emploi sur le Site, que ce soit dans, vous convenez que le présent Accord et l’ensemble des politiques d’AGEMS, y compris la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, s’appliquent à vous-même ainsi qu’à l’ensemble des Chercheurs d’emploi utilisant ladite fiche client ou se déclarant intéressés par ladite Liste d’emploi. Vous convenez également qu’en tant que service destiné aux Chercheurs d’emploi, AGEMS peut activer sa fonction de transfert AGEMS pour une utilisation en lien avec ladite Liste d’emploi, que les Chercheurs d’emploi souhaitant se déclarer intéressés par une Liste d’emploi ne peuvent le faire que via AGEMS, et qu’AGEMS enverra les candidatures à l’adresse email que vous lui fournissez. Lorsque vous utilisez les outils de gestion des candidatures d’AGEMS, disponibles via votre tableau de bord employeur ou en activant la fonction de transfert AGEMS pour vos offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’AGEMS puisse rendre disponibles certaines fonctions vous permettant de réaliser des actions concernant le Chercheur d’emploi, par exemple des outils pour organiser un entretien, consulter un CV et refuser une candidature. En utilisant ces outils de gestion des candidatures, vous convenez que vous demandez à AGEMS de rassembler les documents de candidature, le CV, et toute autre information du candidat que vous transmettez à AGEMS en un document. Lorsque vous utilisez la fonction de transfert AGEMS pour vos offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’AGEMS puisse ajouter certaines fonctions dans l’email. En utilisant ces outils, vous acceptez également qu’AGEMS puisse surveiller et analyser ces actions. Lorsque vous utilisez la fonction AGEMS, AGEMS tente d’envoyer des candidatures à l’adresse de contact que vous, Employeur, lui avez fournie. AGEMS n’a pas les moyens de vérifier les coordonnées que vous avez fournies. Dans le cas où vous fournissez des coordonnées incorrectes, il est de votre devoir de corriger l’erreur, de répondre de manière appropriée ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des Chercheurs d’emploi concernés, et vous dédommagerez AGEMS pour tous les dommages et intérêts qui résulteront de cette erreur. En outre, AGEMS peut, pour votre compte, envoyer des emails de rappel aux Chercheurs d’emploi avec lesquels vous souhaitez vous entretenir. AGEMS peut également envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi pour votre compte indiquant que votre Liste d’emploi est susceptible de correspondre au CV du Chercheur d’emploi. AGEMS n’est pas responsable du contenu de vos emails, formulaires de candidature ou questions de présélection ni de leur format, et décline toute responsabilité quant audit contenu, y compris sa légalité. AGEMS n’offre en outre aucune garantie concernant la livraison ou la réception des emails ou des documents de candidature du Chercheur d’emploi et ne saurait garantir l’absence d’erreur pendant le transfert ou le stockage des données. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Vous acceptez qu’AGEMS puisse prendre des mesures pour essayer d’identifier et de réduire les candidatures indésirables, et qu’une des méthodes permettant d’y parvenir consiste à exiger une lettre de motivation pour ces candidats. AGEMS ne vérifie pas l’identité des Chercheurs d’emplois qui postulent en réponse à votre liste d’emploi et ignore leurs motivations à le faire, c’est pourquoi AGEMS ne garantit aucunement leurs qualifications ou leur intérêt pour votre liste d’emploi. Vous convenez qu’AGEMS et les fonctions de transfert d’AGEMS vous sont présentés sans aucune garantie, et AGEMS décline toute responsabilité vis-à-vis des communications entre vous-même et le Chercheur d’emploi, qui relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle de ce dernier. Si vous ne vous sentez pas à l’aise à l’idée d’envoyer un message, par exemple une lettre d’offre d’emploi, à un Chercheur d’emploi par le biais des fonctions de transfert d’AGEMS, ne les utilisez pas et contactez le Chercheur d’emploi grâce aux informations personnelles figurant sur son CV ou dans sa candidature, ou par toute autre méthode de votre choix. Vous autorisez également AGEMS à traiter et à analyser les candidatures des Chercheurs d’emploi et de vos réponses à celles-ci (y compris les lettres d’offres d’emploi) envoyées via AGEMS, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’AGEMS. AGEMS conservera ces informations, que l’offre d’emploi ait été pourvue ou non. Vous êtes responsable du contenu de chacune des fiches client que vous créez, des Listes d’emploi que vous publiez et des messages que vous envoyez via AGEMS ou par un autre biais, y compris les questions que vous adressez aux Chercheurs d’emploi. Vous convenez qu’AGEMS peut refuser ou supprimer toute Liste d’emploi, toute partie d’une fiche client et toute question adressée aux Chercheurs d’emploi, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Vous êtes tenu d’indemniser et de mettre hors de cause AGEMS, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) émanant d’une fiche client créée par vous, d’une quelconque Liste d’emploi publiée par vous ou de tout message envoyé par vous.
Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, si vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents (y compris les Listes d’emploi, CV et messages) en visitant ou en utilisant le Site, AGEMS peut utiliser ces documents par exemple à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’AGEMS (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non. Lorsqu’un Employeur consulte, envoie, enregistre ou reçoit des documents en visitant ou en utilisant le Site, AGEMS peut également informer un Chercheur d’emploi qu’un Employeur a réagi à une Offre d’emploi, au CV ou à la candidature du Chercheur d’emploi, par exemple en suspendant ou en fermant une offre d’emploi, en ouvrant le CV ou la candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant la candidature ou l’Offre d’emploi, et vous consentez par la présente à ce type de mesures. AGEMS décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des listes d’emploi, Pages Carrière, candidatures, questions de présélection, réponses à des questions de présélection ou informations contenues dans un CV, publiées, envoyées ou reçues par vous via le Site. Si vous constatez la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées ou de contacter AGEMS pour qu’elles soient corrigées.
Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, AGEMS peut utiliser les éléments d’un dossier de candidature (y compris les CV et les réponses aux questions de présélection) et se baser sur votre activité récente sur AGEMS pour déterminer si le contenu du CV d’un Chercheur d’emploi ou de ses réponses aux questions de présélection correspond à l’intitulé d’une Liste d’emploi ou d’un CV, et inversement. Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, vous acceptez qu’AGEMS puisse distinguer les CV et les réponses aux questions de présélection correspondant au contenu d’une Liste d’emploi de ceux qui n’y correspondent pas, et les présenter comme tels à des Employeurs. AGEMS peut également utiliser ces informations à des fins d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’AGEMS (y compris en montrant les Listes d’emploi et CV pertinents aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs ou en les mettant à leur disposition d’une autre manière).
1(e) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, AGEMS peut vous fournir certains types d’informations à titre informatif uniquement. Par exemple, AGEMS peut vous fournir des données concernant les salaires estimés de certaines Listes d’emploi, ou le nombre estimé de candidatures à une Liste d’emploi que vous êtes susceptible de recevoir en tant qu’Employeur. Ces estimations sont fournies à titre informatif uniquement. Elles sont susceptibles de changer et leur degré d’exactitude peut varier. Concernant les informations sur le nombre estimé de candidatures, si vous êtes Employeur et que vous participez au Programme Publicitaire d’AGEMS, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations ne sont pas celles que vous achetez auprès d’AGEMS, et que vous ne serez pas facturé au nombre de candidatures. AGEMS peut également fournir des estimations de salaires sur des pages du Site autres que les Listes d’emploi. Veuillez noter que tous les chiffres de salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à AGEMS. Ces chiffres sont uniquement fournis aux utilisateurs d’AGEMS à des fins de comparaison généralisée. Le salaire minimum peut différer en fonction de la juridiction gouvernant le lieu de travail et il est recommandé de consulter l’employeur pour connaître les salaires réels.
1(f) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, AGEMS peut vous fournir certains types d’informations relatives aux carrières ou au recrutement sur son Site. Toutes les informations présentes dans les guides de carrière ou de recrutement d’AGEMS sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils d’orientation professionnelle ou comme des services de recrutement. Vous comprenez qu’AGEMS peut proposer des suggestions ou des informations en matière de bonnes pratiques, mais qu’en dernier ressort, c’est à vous qu’il revient de déterminer comment mener votre recherche d’emploi ou de candidat. Vous comprenez en outre qu’en mettant à disposition lesdits guides de carrière ou de recrutement, AGEMS n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. Vous comprenez également que la consultation ou l’utilisation de ces guides ne garantit nullement que vous obtiendrez un entretien d’embauche, un emploi, l’assurance d’être embauché, des candidats à un emploi ou un recrutement, et que la responsabilité de l’utilisation de ces guides vous incombe pleinement. En tant qu’utilisateur du Site, AGEMS peut également vous envoyer de temps en temps des emails provenant des guides de carrière ou de recrutement dans le cadre de ses services. Ces emails peuvent inclure, sans s’y limiter, des conseils pour améliorer votre CV ou sur la façon d’utiliser votre CV efficacement au cours du processus de candidature, les questions fréquemment posées en entretien, les prochaines étapes après l’envoi de votre candidature et la manière de vous préparer pour un nouvel emploi après avoir été embauché.
1(g) Que vous soyez Employeur ou Chercheur d’emploi, AGEMS peut vous proposer un questionnaire en ligne en rapport avec votre secteur d’activité ou vos besoins en recrutement ou recherche d’emploi. À partir de ces questionnaires, AGEMS peut faire correspondre les réponses d’un Chercheur d’emploi à celles de l’Employeur concernant son secteur d’activité ou ses besoins en recrutement pour déterminer si ledit Chercheur d’emploi répond aux critères énoncés par l’Employeur dans ses réponses. Si AGEMS détermine qu’un Chercheur d’emploi correspond aux critères d’embauche de l’Employeur, AGEMS peut les mettre en relation en leur envoyant un message les informant tous deux de cette correspondance, y compris de façon non limitative en envoyant à l’Employeur une courte description du Chercheur d’emploi directement tirée des réponses de ce dernier au questionnaire. Dans tous les cas, vous saurez quelles données nous fournissons soit au Chercheur d’emploi soit à l’Employeur, ou sur quelles données nous nous sommes appuyés pour établir la correspondance, parce que vous aurez activement soumis le questionnaire. Si l’Employeur et le Chercheur d’emploi expriment un intérêt mutuel, vous acceptez qu’AGEMS puisse communiquer à l’Employeur une adresse email où contacter le Chercheur d’emploi, qu’elle soit fournie par AGEMS ou par le Chercheur d’emploi et, si vous êtes Chercheur d’emploi, vous y consentez. Que vous soyez Employeur ou Chercheur d’emploi, en soumettant le questionnaire rempli, vous acceptez qu’AGEMS (i) établisse la correspondance en ne s’appuyant que sur les données que vous avez soumises au cours du processus lié au questionnaire, (ii) présente les Chercheurs d’emploi pertinents aux Employeurs et inversement, et (iii) conserve et analyse les données soumises dans les réponses auxdits questionnaires en ligne.
Nouveau : 1(h) Si vous êtes Chercheur d’emploi, vous entreprenez diverses actions sur notre Site. Par exemple : votre recherche d’emploi. AGEMS connaît et conserve les intitulés des emplois que vous recherchez et sur lesquels vous cliquez, le lieu de ces emplois, toute autre information, y compris le salaire qui vous intéresse ou l’expérience dont vous avez informé AGEMS, la plage générale de salaire ou le niveau d’expérience requis pour les emplois que vous avez consultés (si cela est indiqué sur les Listes d’emploi), les Listes d’emploi pour lesquelles vous postulez, votre volume d’activité sur AGEMS ou la durée de votre activité la plus récente sur AGEMS, ou tout autre comportement que vous adoptez sur le site AGEMS lorsque vous l’utilisez. Vous connaissez la nature exacte de ces données parce que c’est de vous que vient l’action réalisée et que les données ont uniquement un rapport avec cette action. Si vous avez un compte AGEMS ou un CV hébergé par AGEMS, vous acceptez qu’AGEMS puisse associer ces données à votre profil AGEMS et utiliser les données factuelles observées pour vous proposer des emplois et pour vous suggérer, vous ou votre CV public, à des Employeurs susceptibles d’être intéressés par une personne correspondant à votre comportement sur AGEMS. Vous acceptez également qu’AGEMS puisse vous contacter sur la base de ce comportement observé pour des Employeurs ou pour AGEMS même. Veuillez noter que bien que des informations puissent vous être envoyées par un tiers via le système AGEMS, le comportement évoqué ci-dessus ne tient pas compte des informations qui vous sont relayées. Cependant, AGEMS peut afficher publiquement le fait que vous avez récemment utilisé le Site AGEMS ou que vous avez récemment utilisé le système AGEMS pour correspondre avec un tiers. Par ailleurs, si vous êtes établi aux États-Unis et si votre CV est public, AGEMS peut partager toutes les informations susmentionnées à votre sujet avec des Employeurs tiers. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations, vous pouvez changer le paramètre de votre CV en privé.
1(i) Si vous êtes un Chercheur d’emploi, veuillez noter qu’AGEMS peut vous envoyer automatiquement des emplois recommandés à l’adresse email que vous utilisez pour créer un compte AGEMS ou pour postuler un emploi. AGEMS peut déterminer ce que sont ces emplois recommandés en se basant sur divers facteurs, y compris de façon non limitative toutes les informations vous concernant que vous mettez sur le Site, les recherches que vous effectuez sur le Site, les emplois sur lesquels vous cliquez, ceux auxquels vous postulez ou les éléments que vous fournissez à un Employeur lorsque vous postulez un emploi en passant par AGEMS.
1(j) L’Express Plan d’AGEMS est régi par les conditions générales énoncées dans les Conditions d’Utilisation du Programme Publicitaire d’AGEMS, à l’exception des conditions de facturation figurant à l’article 5. Paiement. Si vous avez choisi d’activer l’Express Plan d’AGEMS, veuillez noter que seul le montant indiqué sur la page Express Plan d’AGEMS de la page Publier une annonce du Site (« Page Express Plan ») vous sera facturé si vous recevez le nombre de candidats qualifiés décrits sur la page Express Plan, pendant la durée indiquée sur cette même Page. Un Candidat qualifié est défini comme un candidat dont les réponses aux questions relatives à une candidature que vous programmez sont conformes aux exigences que vous avez définies. Pour activer ce plan, vous devez programmer au moins une question relative à la candidature. Une fois l’Express Plan activé, vous pouvez interrompre ou annuler votre tâche à tout moment. Lorsque vous avez reçu le nombre de Candidats qualifiés figurant sur la page Express Plan, votre tâche peut être automatiquement mise en pause. Une fois la durée énoncée sur la page Express Plan écoulée, si vous réactivez votre tâche, elle sera gérée par l’intégralité des Conditions d’Utilisation du Programme Publicitaire d’AGEMS.
1(k) Outils de présélection : AGEMS peut mettre des outils de présélection à la disposition des Employeurs, qui peuvent les utiliser lors du processus de recrutement. Ces outils sont notamment des questions de présélection, des outils de présélection téléphonique et des évaluations des employés. AGEMS vous octroie une licence pour ces outils et vous pouvez les utiliser comme bon vous semble. En utilisant un produit de présélection mis à votre disposition par AGEMS, vous reconnaissez avoir décidé d’utiliser ces outils dans le cadre de votre processus de recrutement, et vous seul décidez des questions que vous posez ou choisissez, et celles-ci ne sont pas posées par AGEMS. Vous seul déterminez quelles questions qualifieront un candidat. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de l’outil de présélection, y compris de tout résultat considéré comme ayant un « impact disproportionné ». Vous reconnaissez en outre avoir la responsabilité de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities » (loi en faveur des personnes en situation de handicap) ou toute autre loi équivalente dans un État l’exige. AGEMS ne garantit pas que la méthode utilisée pour poser ces questions est conforme auxdites lois. Vous, Employeur, acceptez d’indemniser AGEMS pour toutes réclamations découlant de l’utilisation d’un Outil de présélection par un Employeur, y compris toute réclamation liée au fait que cet outil n’est pas conforme à la loi « Americans with Disabilities » ou au fait qu’il produit un « impact disproportionné ».
1(l) Que vous soyez un Chercheur d’emploi ou un Employeur, tout email ou toute notification d’email correspondant à une activité sur le Site ou à l’utilisation du Site via AGEMS Apply, AGEMS Chat ou d’autres services, produits ou fonctionnalités de communication disponibles sur le Site ou par le biais du Site, vous est fourni uniquement à titre gracieux. AGEMS réfute toute garantie eu égard à la transmission ou à la conservation de telles notifications gracieuses, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Par ailleurs, si vous êtes un Employeur et que vous avez publié une Liste d’emploi directement sur AGEMS, les candidatures ne vous sont envoyées que sur votre tableau de bord AGEMS. Les autres notifications que vous pouvez éventuellement recevoir ne vous sont transmises qu’à titre gracieux. Par exemple, il est possible que vous ne receviez pas de notifications d’email de candidature si un chercheur d’emploi n’a pas répondu correctement aux questions de présélection, bien que ces candidatures soient envoyées sur votre tableau de bord AGEMS. AGEMS se réserve le droit d’activer AGEMS Chat pour certains Employeurs ou Listes d’emploi, à sa seule discrétion, et de notifier les Chercheurs d’emploi de la disponibilité d’AGEMS Chat pour une offre ou un Employeur spécifique. Que vous soyez un Chercheur d’emploi ou un Employeur qui utilise AGEMS Chat, vous pouvez accéder à vos messages ou les consulter en vous rendant sur votre tableau de bord des messages AGEMS Chat. Si vous êtes un Employeur et que vous ne souhaitez pas utiliser AGEMS Chat, vous pouvez le désactiver en vous rendant sur votre tableau de bord AGEMS Chat. AGEMS peut, à sa seule discrétion, désactiver AGEMS Chat pour un Employeur ou un Chercheur d’emploi à tout moment et sans préavis.
1(m) AGEMS peut proposer des produits ou des fonctionnalités en version bêta sur son Site. Les produits ou fonctionnalités proposés en version bêta ou de test portent la mention « bêta ». Ces produits ou fonctionnalités en version bêta peuvent être disponibles en quantités limitées et seulement dans certains lieux et pour une durée limitée. AGEMS peut interrompre ou annuler tout ou partie d’un produit ou d’une fonctionnalité en version bêta à tout moment et sans préavis. TOUT PRODUIT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ EN VERSION BÊTA EST EN PHASE DE TEST, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », ET PEUT PRÉSENTER DES DÉFAUTS. L’OBJECTIF PRINCIPAL DE CETTE VERSION BÊTA EST DE RECUEILLIR DES COMMENTAIRES SUR LES PERFORMANCES DU PRODUIT. NOUS VOUS CONSEILLONS DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE VOUS REPOSER EN AUCUN CAS SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU LES PERFORMANCES DU PRODUIT EN VERSION BÊTA ET/OU DES CONTENUS ASSOCIÉS. Si vous êtes un Employeur et que vous avez été invité à tester un produit ou une fonctionnalité en version bêta, vous acceptez que, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes ou accord écrit d’AGEMS, tout produit ou toute fonctionnalité en version bêta et tout document fourni avec un produit ou une fonctionnalité en version bêta constituent des informations confidentielles détenues par AGEMS. Vous ne devez permettre qu’aux utilisateurs autorisés, qui bénéficient d’un accès obtenu de manière légitime au produit ou à la fonctionnalité en version bêta, d’accéder au produit ou à la fonctionnalité en version bêta ou à tout document associé. Vous acceptez de ne pas transférer, copier, divulguer, transmettre ou rendre disponible d’une autre manière ces informations confidentielles sous quelque forme que ce soit à un tiers sans le consentement écrit préalable d’AGEMS.
1(n) Concernant les Chercheurs d’emploi situés en Inde ou au Brésil, AGEMS peut fournir des services limités de présélection et de filtrage des candidats aux Employeurs qui lui demandent de prendre en charge en leur nom cette partie du traitement des candidatures.
1(o) Lorsque vous publiez une Offre d’emploi sur AGEMS, AGEMS peut automatiquement générer pour vous une Page Entreprise. Vous autorisez AGEMS à demander l’attribution de la Page Entreprise pour vous et en votre nom ; cette Page sera marquée « Page attribuée » et vous pourrez la modifier et y ajouter des informations. Les Pages Entreprises permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la Page Entreprise concernée. Ceci concerne par exemple les réponses aux FAQ figurant sur lesdites Pages Entreprises. AGEMS peut en outre faire figurer dans votre Page Entreprise toutes vos Offres d’emploi publiées sur le Site, y compris de façon non limitative celles publiées directement sur AGEMS et celles qui sont indexées par AGEMS. Vous convenez être l’unique responsable de tout contenu que vous publiez sur une Page Entreprise, que cette dernière soit générée par vous ou pour vous, y compris de manière non limitative les photographies ou vidéos que vous fournissez et les sites Web tiers auxquels il est possible d’accéder à partir d’un contenu que vous publiez sur une Page Entreprise. AGEMS peut en outre proposer des Pages Entreprise Premium, qui offrent certaines fonctionnalités uniquement accessibles sur abonnement et peuvent être facturées conformément aux indications figurant dans un ordre d’insertion. AGEMS se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces fonctionnalités à tout moment et à sa seule discrétion. De plus, ces fonctionnalités peuvent comporter des données analytiques ou d’autres données chiffrées dont AGEMS ne garantit pas l’exactitude ; il vous incombe de déterminer si ces fonctionnalités sont adaptées à l’utilisation ou aux fins que vous visez.
1(p) Certains produits AGEMS, tels qu’Onboarding, peuvent proposer une option de signature électronique. L’option de signature électronique est proposée par le biais de Docusign. AGEMS décline toute garantie associée, y compris de façon non limitative, sans s’y limiter, toute erreur liée au logiciel ou à la validité de la signature. Vous utilisez l’option de signature électronique à vos propres risques. Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, il vous incombe d’assurer un suivi avec l’Employeur ou le Chercheur d’emploi pour vérifier qu’il a reçu votre communication, y compris la lettre d’offre d’emploi. AGEMS n’est pas responsable de vos documents, dans la mesure où la loi exige que vous conserviez un exemplaire de la lettre d’offre d’emploi, il vous revient de le faire.
2. SITES EXTERNES
Le Site comporte des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des vendeurs tiers et d’autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez qu’AGEMS se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers ou vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites. En cas de questions concernant ces liens ou les documents figurant sur un Site externe, nous vous conseillons de contacter l’administrateur ou le webmaster du site concerné.
AGEMS peut en outre vous fournir des liens vers certains sites tiers qui vous proposent des services que vous pouvez utiliser ou dont vous pouvez bénéficier. Nous sommes susceptibles d’arrêter de proposer ce type de sites ou de services tiers à tout moment. Si vous choisissez d’utiliser ce type de sites ou de services tiers, vous concluez un accord avec ce seul tiers à vos propres risques. Lorsque vous concluez un accord avec lesdites parties, vous leur remettez directement vos données, et vos droits et leurs obligations sont déterminés par leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou service fourni par ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à tout événement susceptible de se produire lorsque vous faites appel auxdits tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout paiement que ledit tiers est susceptible de vous réclamer. Vous serez informé sur le site que ces sites et services sont proposés par des tiers, et non par AGEMS.
Par ailleurs, AGEMS peut vous fournir un lien sur son Site vers les services de vérification des antécédents de GoodHire. Si vous choisissez d’utiliser ce lien et ces services, vous traitez directement avec GoodHire et AGEMS n’est pas partie à ce contrat. Si vous choisissez de commander un rapport d’antécédents GoodHire, soit à votre sujet si vous êtes un Chercheur d’emploi, soit sur un candidat si vous êtes un Employeur, veuillez noter (et vous convenez) qu’AGEMS ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents que GoodHire vous fournit à vous ou à tout autre client, ni y accéder. AGEMS agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en rendant possible la transmission des rapports d’antécédents que GoodHire vous envoie. En outre, vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement AGEMS en cas de réclamation résultant de votre utilisation des services de GoodHire ou des rapports d’antécédents qui vous sont fournis par GoodHire. Si vous êtes un candidat et qu’un Employeur utilisant AGEMS vous demande de procéder à une vérification de vos antécédents par le biais de GoodHire ou de tout autre service de vérification des antécédents, et que vous acceptez, veuillez noter que vous traitez directement avec votre Employeur potentiel et GoodHire. AGEMS n’est pas partie à ce contrat. Si vous choisissez d’autoriser un Employeur à demander à GoodHire (ou à toute autre partie) de générer un rapport d’antécédents sur vous, veuillez noter (et vous convenez) qu’AGEMS ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents que GoodHire fournit à un Employeur, ni y accéder. AGEMS agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en rendant possible la transmission des rapports d’antécédents que GoodHire envoie à l’Employeur, mais ne prend aucunement part à l’établissement de ce rapport. En outre, vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement AGEMS en cas de réclamation résultant de l’autorisation que vous avez donnée à GoodHire ou à tout autre service de vérification des antécédents pour l’établissement d’un rapport d’antécédents. Si vous êtes un Chercheur d’emploi et que vous procédez à une vérification de vos antécédents par le biais de GoodHire ou de tout autre service de vérification des antécédents, veuillez noter que vous traitez directement avec GoodHire.
AGEMS n’est pas partie à ce contrat. Si vous choisissez d’autoriser GoodHire (ou toute autre partie) à générer un rapport d’antécédents sur vous, veuillez noter (et vous convenez) qu’AGEMS ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents fournis par GoodHire, ni y accéder. AGEMS agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en vous permettant de procéder à une vérification de vos antécédents par le biais de GoodHire, mais ne prend aucunement part à l’établissement de ce rapport. En outre, GoodHire peut vous fournir un lien pour la transmission du rapport d’antécédents à un Employeur, et AGEMS n’a pas accès à ce lien ni à votre transmission du lien. Pour terminer, si vous accédez à un rapport d’antécédents que vous avez généré vous-même sur GoodHire par le biais d’AGEMS, vous reconnaissez et convenez que le fait que vous avez effectué une telle vérification d’antécédents apparaîtra sur votre profil AGEMS, y compris, sans s’y limiter, la date à laquelle vous l’avez effectuée. Vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement AGEMS en cas de réclamation résultant de l’autorisation que vous avez donnée à GoodHire ou à tout autre service de vérification des antécédents pour l’établissement d’un rapport d’antécédents.
3. UTILISATION DU SITE
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site AGEMS ou son contenu à des fins autres que non commerciales. L’utilisation d’un système ou d’un logiciel automatisé, qu’il soit exploité par un tiers ou d’une autre façon afin d’extraire des données du Site (« grattage d’écran » ou « balayage », par exemple) est interdite. AGEMS se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris d’engager des poursuites judiciaires sans avertissement, en cas d’utilisation non autorisée du Site. Si vous souhaitez utiliser le Site à des fins commerciales, si vous souhaitez utiliser le Site à un autre titre que celui de Chercheur d’emploi ou d’Employeur, ou si vous souhaitez acheter des services d’AGEMS utilisant le Site, vous devez obtenir au préalable une autorisation écrite d’AGEMS, ou avoir accepté les Conditions d’Utilisation en ligne d’AGEMS. Contactez-nous pour plus d’informations. Nous nous réservons le droit à tout moment (sans aucune obligation) de supprimer des comptes d’utilisateurs et de reprendre possession des noms d’utilisateurs ou des URL, pour quelque raison que ce soit.
4. CONTENU UTILISATEUR
Certaines parties du Site, comme les tableaux de messagerie et les forums de discussion, peuvent permettre aux utilisateurs de publier des Listes d’emploi, CV, informations, textes, images, fichiers audio et vidéo, messages et autres contenus (les contenus envoyés, publiés, affichés ou rendus disponibles d’une autre façon par un utilisateur sur ou via le Site, ainsi que les contenus envoyés à AGEMS par un utilisateur, dans la mesure où il est indiqué que ces contenus pourraient être publiés sur le Site, seront appelés ci-après « Contenu utilisateur »). Cette fonctionnalité vise à aider les utilisateurs à obtenir des informations sur les carrières et les entreprises, à faciliter la communication et à leur permettre de discuter des moyens de faire des choix de carrière et de découvrir des postes. Le Contenu utilisateur provient de contributeurs tiers, dont beaucoup utilisent des pseudonymes. Le Contenu utilisateur peut être inexact, incomplet, trompeur ou mensonger. Par exemple, le Site héberge des Pages Entreprises qui permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la Page Entreprises concernée, y compris les réponses aux « Q&A » figurant sur lesdites Pages Entreprises. AGEMS ne cautionne aucun Contenu utilisateur, y compris les opinions, conseils, informations ou déclarations le constituant, et décline toute responsabilité à cet égard. Certains éléments des pages de résultats de recherche AGEMS peuvent sembler avoir été créés par AGEMS, mais sont en réalité une reproduction de demandes de recherche générées par les utilisateurs. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir conscience de la possibilité d’être confronté à un contenu (y compris le Contenu utilisateur) vous semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, y compris, mais sans s’y limiter, des contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et vous reconnaissez qu’AGEMS n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus.
Il est interdit de publier tout Contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus publier de Contenu utilisateur comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit), ou qui inciterait à des pratiques relevant du spam ou du flood ou les provoquerait.
Il est interdit de publier des Contenus utilisateur comprenant des données personnelles officielles (qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’une autre personne) telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles données peut mener à des usurpations d’identité et à d’autres conséquences préjudiciables. AGEMS peut effacer de telles données personnelles, mais n’a aucune obligation de le faire et décline toute responsabilité concernant leur publication. AGEMS se réserve le droit de modifier l’affichage du CV sur son Site, y compris de façon non limitative, en masquant des champs, en réorganisant son format et en modifiant des éléments visuels. Bien que n’ayant aucune obligation de le faire, AGEMS peut surveiller tout Contenu utilisateur et se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout ou partie d’un Contenu utilisateur violant les règles susmentionnées, notamment si ledit contenu ne concerne pas la partie du Site sur laquelle il est publié, ou s’il s’agit d’une publicité, d’une offre de recrutement ou de tout autre message commercial qu’AGEMS considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié. Si vous considérez qu’un Contenu utilisateur enfreint les modalités du présent Accord ou de nos politiques, merci de contacter AGEMS dans les plus brefs délais, de sorte que nous puissions envisager sa suppression. Dans un souci de clarté, AGEMS ne saurait être tenu de supprimer un Contenu utilisateur, et il revient à la seule discrétion d’AGEMS de juger si un Contenu utilisateur enfreint ou non une politique d’AGEMS.
AGEMS se réserve le droit de communiquer tout Contenu utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances de leur transmission à tout tiers impliqué dans la gestion du Site, pour se protéger et protéger ses filiales, ses partenaires et ses visiteurs et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales. Cela signifie, par exemple, qu’AGEMS peut être amené, pour respecter des citations à comparaître, mandats de perquisition, demandes d’application de la loi ou requêtes de tribunaux, à dévoiler l’adresse électronique et l’identité d’un utilisateur, ou toute autre information ayant fait l’objet d’une demande en bonne et due forme. Si, en tant qu’Employeur, vous publiez une Liste d’emploi sur AGEMS et choisissez de la faire apparaître comme confidentielle, il est possible de découvrir votre identité en formulant une demande auprès du gouvernement ou de la police.
Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, AGEMS se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer toute Liste d’emploi directement ou indirectement discriminatoire à l’égard des Chercheurs d’emploi. La discrimination directe signifie, par exemple, qu’une Liste d’emploi peut indiquer explicitement que seuls les Chercheurs d’emploi répondant à un certain critère sont acceptés, excluant ainsi tous les autres en raison, par exemple, de leur sexe, de leur race, de leur âge ou de leur handicap. La discrimination indirecte signifie, par exemple, qu’une Liste d’emploi exclut implicitement certaines catégories de Chercheurs d’emploi en fixant des exigences qu’il leur est impossible de remplir. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de ne pas publier de Listes d’emploi directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des Chercheurs d’emploi ou enfreignant de toute autre manière la loi en vigueur.
Remarque : l’article 230 de la « Communications Decency Act » (loi américaine sur la décence des communications) prévoit ce qui suit –
(1) Concernant le traitement comme éditeur ou porte-parole Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif n’est traité comme éditeur ou porte-parole de toute information fournie par un autre fournisseur de contenus informatifs.
(2) Concernant la responsabilité civile
Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne pourra être tenu pour responsable au titre de
(A) toute action exécutée volontairement, en toute bonne foi, visant à restreindre l’accès ou la disponibilité de contenus que le fournisseur ou l’utilisateur juge obscènes, indécents, tendancieux, répugnants, excessivement violents, offensants ou autrement répréhensibles, que ces contenus soient ou non protégés par la Constitution ; ou
(B) toute action exécutée pour permettre à des fournisseurs de contenus informatifs ou à d’autres de restreindre l’accès aux contenus décrits au paragraphe (1), ou pour leur en donner les moyens techniques nécessaires.
5. AUTORISATION RELATIVE AU CONTENU UTILISATEUR ET AUX REMARQUES
5. Autorisation relative au Contenu utilisateur et aux Remarques
Dans les limites prévues par la loi, vous accordez à AGEMS un droit non exclusif, mondial, permanent (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (via de multiples titulaires de sous-licences) de création, d’utilisation, de vente, d’octroi de sous-licences, de reproduction, de distribution, de mise en œuvre, d’affichage, de création de contenus dérivés ou d’exploitation de quelque autre forme que ce soit relativement au Contenu utilisateur que vous publiez ou envoyez, afin de le publier sur le site web d’AGEMS ou de ses éditeurs, de tenir le site web d’AGEMS à jour et de promouvoir AGEMS sans restriction. Vous comprenez qu’aucune forme de rémunération ne vous sera due ou versée en ce qui concerne l’exercice des droits d’AGEMS aux termes de la licence octroyée par le présent article. Dans la mesure où une rémunération pourrait être envisagée en vertu de la loi en vigueur suite à l’exercice de ces droits par AGEMS ou en lien avec celui-ci, vous renoncez par la présente à tous droits à une telle rémunération.
Vous octroyez en outre à AGEMS, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur et/ou vos marques de commerce et logos dans le cadre (i) d’un tel Contenu utilisateur, (ii) de la publication de contenus marketing AGEMS contenant ou intégrant un tel Contenu utilisateur, ou (iii) des actions menées par AGEMS pour promouvoir ledit contenu ou en faire la publicité (les Listes d’emploi, par exemple), y compris de façon non limitative l’utilisation de mots clés dans les moteurs de recherches de tiers. Nonobstant ce qui précède, si un ou plusieurs Employeurs envoient à AGEMS des photos liées à une Liste d’emploi particulière, AGEMS ne pourra publier ce contenu que dans la Liste d’emploi du ou des Employeurs.
Vous déclarez et certifiez que : (i) le Contenu utilisateur que vous envoyez, publiez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via le Site vous appartient, ou que vous détenez le droit d’octroyer les licences détaillées dans la présente section ; (ii) ledit Contenu utilisateur et son envoi, sa publication, son affichage ou sa mise à disposition sur ou via le Site n’enfreignent pas la loi en vigueur ni le droit à la vie privée, les droits de diffusion d’informations, ou encore les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; et (iii) ledit envoi, ladite publication, ledit affichage ou ladite mise à disposition sur ou via le Site ne constituent pas une rupture d’un contrat conclu entre vous-même et un tiers. Vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et toute autre somme, dus à une personne ou à une entité en raison dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause AGEMS et ses filiales, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit Contenu utilisateur. Si vous souhaitez demander que soit révoquée l’autorisation que vous octroyez en vertu de la présente Section concernant un tel Contenu utilisateur, merci d’envoyer une lettre recommandée à l’adresse postale susmentionnée, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (à des fins de vérification d’identité), afin de demander la suppression dudit Contenu utilisateur. Votre lettre de demande recommandée doit comporter (a) la signature du titulaire des droits concerné par ledit Contenu utilisateur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l’identification du Contenu utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à AGEMS de localiser et d’effacer ledit Contenu utilisateur du Site ; (c) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être le titulaire des droits ou être autorisé par le titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ; et (e) une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits concernant ledit Contenu utilisateur. La réponse à une telle demande et sa mise en œuvre peuvent vous être facturées ; contactez AGEMS pour plus d’informations.
Vous pouvez à tout moment et à votre seule discrétion transmettre à AGEMS des remarques et contenus relatifs au fonctionnement et aux performances du Site, soulignant par exemple les éventuelles erreurs ou améliorations, modifications et corrections de bugs à mettre en œuvre (ci-après les « Remarques »). Si, dans le cadre de votre évaluation ou dans un autre contexte, vous transmettez des Remarques, vous accordez par la présente à AGEMS un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, d’octroyer en sous-licence, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre façon que ce soit ladite ou lesdites Remarques à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Vous convenez qu’AGEMS peut transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, et octroyer en sous-licence tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. En transmettant des Remarques, vous convenez que votre démarche est gratuite, spontanée et sans aucune restriction et n’implique pour AGEMS aucune obligation fiduciaire, de confidentialité ou de quelque autre nature que ce soit, et que nous sommes libres d’utiliser lesdites Remarques sans aucune contrepartie vous concernant, ainsi que de transmettre ces Remarques à tout tiers, de façon confidentielle ou non. Vous reconnaissez également qu’en acceptant de recevoir tout type de Remarque, AGEMS ne renonce à aucun de ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues d’AGEMS, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources que vous.
Enfin, si vous êtes membre de l’Académie AGEMS, l’utilisation des logos Graduate se limite à votre usage personnel et exclusif, uniquement aux fins d’indiquer votre statut de Graduate. Il n’est pas permis d’utiliser le logo Graduate pour représenter des organisations ou à des fins commerciales. Vous convenez de ne déclarer en aucun cas que vous recrutez au nom d’AGEMS, que vous travaillez pour AGEMS ou que vous entretenez avec AGEMS une relation de collaboration ou de sous-traitance, quelle qu’en soit la forme. Par ailleurs, aucun élément des présentes ne sera interprété comme impliquant une coentreprise, un partenariat, une relation donneur d’ordre-agent ou employeur-employé entre vous et AGEMS, et aucune Partie n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de contraindre ou de lier l’autre, de quelque façon que ce soit, sauf convention contraire écrite. Si, d’une façon ou d’une autre, vous déclarez le contraire, AGEMS peut vous exclure de l’Académie AGEMS à sa seule discrétion.
6. CHARTE D'UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site d’une autre façon que par l’interface fournie par AGEMS, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec AGEMS. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site (ou des serveurs et réseaux reliés au Site). À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec AGEMS, vous vous engagez à ne pas parcourir, balayer, reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez l’entière responsabilité (et convenez qu’AGEMS ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers) en cas de manquement à vos obligations en vertu du présent Accord et de conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par AGEMS) d’un tel manquement.
Vous vous engagez à ne pas transmettre à AGEMS et à ne pas publier de Codes malveillants sur ou via le Site (en tant que Contenu utilisateur ou sous quelque autre forme que ce soit), et à ne pas utiliser ou détourner le Site à vos propres fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, interrompre, effacer, compromettre, intercepter ou détourner des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication, ou pour leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit, en s’appuyant sur un quelconque événement, y compris de façon non limitative (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur, ou (v) l’utilisation de certaines fonctionnalités ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que cette dernière en soit informée et lui en ait donné la permission. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, et uniquement à titre d’exemple, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :
Envoyer ou permettre l’envoi d’emails commerciaux indésirables (« spams »). Ce type d’activités comprend entre autres :
AGEMS se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et bloquer des activités anormales, et de passer au crible les Contenus utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme le spam ou les fraudes. Cependant, ces méthodes de détection ne sont pas parfaites et peuvent produire de faux positifs. Si vous utilisez le Site, vous acceptez qu’AGEMS applique les règles susmentionnées ou tente de prévenir le courrier indésirable, la fraude ou toute autre activité irrégulière. Ces mesures peuvent entraîner une suspension temporaire ou permanente de votre compte, de votre accès au relais de messagerie AGEMS ou de votre utilisation de toute autre fonction du Site, avec ou sans préavis. AGEMS ne pourra être tenu responsable de ladite suspension, ni de ses conséquences.
AGEMS se réserve le droit d’ignorer tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh, ou .zip, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. AGEMS se réserve en outre le droit d’enquêter pour déterminer si vous commettez une escroquerie, si vous spammez AGEMS ou ses utilisateurs ou si, par divers moyens mis en œuvre, vous menez par ailleurs des activités frauduleuses sur AGEMS, comme le test de votre fonctionnalité en créant des profils et des noms qui appartiennent à AGEMS. AGEMS se réserve le droit de transmettre des informations recueillies grâce à ces investigations à la police ou à un autre tiers si AGEMS pense de bonne foi que vous utilisez le Site en violation des présentes conditions.
7. INSCRIPTIONS, COORDONNEES
Certaines rubriques du Site, y compris celles permettant de créer un compte AGEMS, nécessitent que vous vous inscriviez ou fournissiez une adresse email. Si vous vous inscrivez, vous vous engagez à (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris votre adresse email) et à (b) assumer l’entière responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi qu’à ne pas transférer ou revendre à un tiers votre utilisation ou votre accès au Site. Veuillez noter que tout individu à qui vous avez confié votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et pouvant répondre aux questions de vérification concernant votre compte AGEMS peut avoir accès aux informations relatives à votre compte AGEMS. Si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à des fins professionnelles, et non personnelles. AGEMS décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. En créant un compte AGEMS, vous acceptez de recevoir des emails d’avertissement obligatoires en cas d’activité anormale sur votre compte. Si vous tentez d’envoyer un email avec un nom ou une adresse qui sont faux, inexacts, non valides ou incomplets, nous nous réservons le droit d’ignorer ledit email, et toute tentative d’envoi constitue une violation de nos conditions.
Dans certains cas, plusieurs utilisateurs peuvent être reliés au même compte (« Compte lié »). Un Compte lié est créé lorsque le ou les propriétaires du compte principal (« Administrateur(s) ») d’un Employeur invitent d’autres utilisateurs sur le même compte. Les Administrateurs peuvent avoir la possibilité d’octroyer à ces autres utilisateurs certains niveaux d’accès et de fonctionnalités (les « Rôles ») au sein du compte, comme décrit sur le site. Si vous êtes un Administrateur qui ajoute un utilisateur à un ou plusieurs Rôles, vous certifiez à AGEMS que vous êtes un représentant autorisé de ce compte et que vous avez l’autorité requise pour permettre de partager ces données et d’y accéder. Vous acceptez en outre d’indemniser AGEMS et de le dégager de toute responsabilité en cas d’accusations, de demandes, d’actions en justice, de poursuites, de dommages et intérêts, d’obligations, de pertes, d’ententes, de jugements, de coûts et de dépenses (y compris, sans limitation, les frais d’avocat) découlant de la communication de ces données et de l’accès à votre compte. Vous convenez qu’AGEMS n’assume aucune responsabilité eu égard à l’exactitude des déclarations ci-dessus et que c’est à vous seul qu’il incombe d’être exact. Lorsque vous utilisez un Compte lié, tout utilisateur ayant accès à certains Rôles peut accéder à toutes les informations sur le compte, quelles qu’elles soient, y compris de manière non limitative les communications et actions de tous les autres utilisateurs et candidats dans le cadre du Compte lié, les coordonnées figurant sur les CV et les informations de facturation, et vous consentez à ce que lesdits utilisateurs y aient accès.
Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation) de supprimer à tout moment des profils d’utilisateurs ou de récupérer des identifiants ou des URL.
Vous acceptez qu’AGEMS puisse, dans le cadre des services dont il vous fait bénéficier, communiquer avec vous ou vous contacter au nom d’un tiers, via votre compte AGEMS ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone (téléphones portables compris) ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées obtenues auprès de vous ou de sources tierces. En communiquant à AGEMS votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à être contacté via ce numéro. Dans ce cas, ces communications font partie intégrante des services auxquels vous avez souscrit. Pour retirer votre consentement à tout moment, répondez STOP au SMS ou contactez le service clients AGEMS. Vous pouvez également retirer votre consentement en mettant fin au Contrat par le biais de la fermeture de votre compte AGEMS. En activant la vérification en deux étapes, vous confirmez que vous êtes le propriétaire du numéro de téléphone que vous avez renseigné.
8. CLAUSES D'EXONERATION DE GARANTIES AGEMS
décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche d’AGEMS, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Listes d’emploi) ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site par AGEMS ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur), que l’utilisation soit payante ou gratuite. AGEMS décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par AGEMS uniquement à des fins d’information, y compris de manière non limitative les données AGEMS Analytics (estimation du nombre de candidatures, trafic organique, etc.) et les informations concernant le salaire. Vous reconnaissez que vous recevez lesdites informations gratuitement de la part d’AGEMS. AGEMS décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant des informations, des emails, des pièces jointes ou un document (y compris le Contenu utilisateur). AGEMS décline également toute responsabilité pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à toute information ou à tout document sur le Site ou sur d’autres sites, ou résultant de services sur Internet accessibles par l’intermédiaire du Site. AGEMS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site, ou de votre dépendance à son égard. En outre, AGEMS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou du service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site d’AGEMS, ou de votre dépendance à son égard.
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9. CLAUSE D'EXONERATION DE RESPONSABILITE
EN AUCUN CAS AGEMS, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI AGEMS, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT DUS À L’UTILISATION OU À L’UTILISATION INADÉQUATE DU SITE PAR L’UTILISATEUR ET À SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR DE SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCOMBENT À DES TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’AGEMS, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET RECOURS, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À AGEMS POUR POUVOIR UTILISER LE SITE.
Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, en aucun cas AGEMS, ses filiales ou leurs concédants de licence tiers ne sauraient être tenus pour responsables de retards ou de baisses de performances résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes indépendantes de leur volonté, y compris de façon non limitative les pannes et défaillances touchant la connexion à Internet, l’équipement informatique, le matériel de télécommunication ou d’autres équipements ; les pannes de courant ; les mouvements de grève ; les conflits sociaux ; les émeutes ; les insurrections ; les troubles à l’ordre public ; les pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières ; les incendies ; les inondations ; les tempêtes ; les explosions ; les cas de force majeure ; les guerres ; les actions du gouvernement ; les injonctions de tribunaux locaux ou étrangers ; l’absence de performances de tiers ; ou la baisse ou les variations de chaleur, d’éclairage ou de climatisation.
10. PROCEDURE EN CAS D'INFRACTION
Atteinte au droit d’auteur selon le droit des États-Unis. Le « Digital Millennium Copyright Act » (le « DMCA ») de 1998 offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez en toute bonne foi qu’un contenu hébergé par AGEMS porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer une demande de retrait dudit contenu ou de blocage de l’accès à ce contenu. Conformément à l’article 17 de l’USC § 512(c)(3)(A), ladite demande doit comporter les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé ; (b) des éléments d’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a été prétendument violé (ou, si une même demande porte sur plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) des éléments d’identification du contenu violant prétendument des droits ou constituant prétendument l’objet d’activités portant atteinte à des droits, et des informations suffisantes pour permettre à AGEMS de localiser ledit contenu sur le site ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une déclaration certifiant que le plaignant croit en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration certifiant que les informations contenues dans la demande sont exactes et que, sous peine de parjure, le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé. Si vous pensez en toute bonne foi faire l’objet d’une procédure d’infraction pour atteinte au droit d’auteur injustifiée, le DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis à AGEMS. Les demandes et les contre-avis doivent être conformes aux exigences réglementaires imposées par le DMCA en vigueur au moment de leur envoi ; veuillez consulter l’adresse http://www.loc.gov/copyright/ pour plus d’informations. Les demandes et les contre-avis relatifs au Site doivent être transmis par écrit à AGEMS Copyright Notice, 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX 78750, USA (copyright @ AGEMS.com)(ne pas inclure les espaces pour envoyer votre email). Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger votre demande ou contre-avis. Sachez en outre que des sanctions sont prévues en cas de fausses accusations en vertu du DMCA.
Autres procédures en cas d’infraction. Pour initier une procédure d’infraction ne portant pas sur des droits d’auteur protégés par la loi américaine, merci de nous contacter via le formulaire de contact de notre Site.
11. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Si vous êtes un Chercheur d’emploi : le présent Accord ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre (« Litige ») seront régis par les lois en vigueur dans l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis, ou dans la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des parties accepte de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.
Par les présentes, vous renoncez à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’Utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous résidez aux États-Unis.
Si vous êtes un Employeur : le présent Accord ainsi que tout Litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre, seront régis par les lois de la République fédérative du Brésil si vous résidez au Brésil ; les lois de la République de l’Inde si vous résidez en Inde ; les lois de l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis ; les lois de la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie-Pacifique* ; les lois d’Angleterre et du pays de Galles si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’AGEMS au Royaume-Uni ; ou les lois de la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; dans la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie-Pacifique* ; à Londres, en Angleterre, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’AGEMS au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’AGEMS en France ; ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; dans la République de Singapour, si vous résidez dans la région Asie-Pacifique* ; à Londres si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’AGEMS au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’AGEMS en France ; ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.
Si vous n’êtes ni un Chercheur d’emploi ni un Employeur au sens du présent Accord, et que vous n’utilisez pas le Site aux fins prévues par AGEMS, le présent Accord sera régi par les lois du comté de Travis, Texas, États-Unis, quel que soit l’objet du Litige, y compris, sans s’y limiter, concernant la validité, l’interprétation et l’exécution du présent Accord.
Vous acceptez de renoncer à votre droit de demander une mesure d’instruction in futurum en vue d’obtenir les informations d’identification d’un utilisateur auprès d’AGEMS. Si vous avez l’intention de solliciter une mesure d’instruction in futurum en vue d’obtenir les informations d’un utilisateur auprès d’AGEMS Inc., vous acceptez de le faire aux termes d’une requête fédérale valide ordonnée par l’État du Texas, adressée et correctement remise à notre représentant agréé établi au Texas à l’adresse AGEMS, Inc., c/o CT Corporation, 1999 Bryan Street, Suite 900, Dallas, TX 75201. Vous acceptez également de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d’État ou fédéraux appropriés au Texas pour ladite mesure.
12. CLAUSE DE NON-RECOURS COLLECTIF
En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par AGEMS, vous reconnaissez qu’AGEMS ne peut vous offrir ces services que suivant les conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour votre utilisation du Site et desdits services, vous (que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi) vous engagez à ne pas poursuivre AGEMS en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif ou à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’AGEMS concernant votre utilisation du Site. En outre, en tant que Chercheur d’emploi, votre utilisation du Site est gratuite et vous reconnaissez qu’une partie de votre paiement pour l’utilisation du Site réside dans votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, y compris la Clause de non-recours collectif. Si vous refusez d’approuver l’ensemble de ces conditions, cessez d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien vos droits à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’une cour des petites créances, conformément aux dispositions de la clause 11 ci-dessus.
13. DIVISILITE ET REMISE EN ETAT DES DISPOSITIONS
Chaque disposition du présent Accord est autonome. Si une quelconque disposition du présent Accord devient inapplicable ou illégale, celle-ci sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour que le présent Accord reste en vigueur une fois ses clauses ainsi modifiées. L’inapplicabilité ou l’invalidité d’une disposition n’affectera aucune autre disposition du présent Accord, qui restera en vigueur et de plein effet, et sera interprété et mis à exécution comme si cette disposition n’avait jamais été incluse ou avait été modifiée comme stipulé ci-dessus, selon le cas.
14. FILTRAGE Nous vous signalons
que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) proposés dans le commerce peuvent vous aider à restreindre l’accès des mineurs à des contenus choquants. Pour plus d’informations sur les prestataires de services offrant actuellement de telles protections, consultez GetNetWise (http://www.getnetwise.org/) ou OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que notre entreprise n’assure aucun soutien aux produits et services figurant sur les sites susmentionnés.
15. DEMANDES D'INFORMATIONS OU DE RECLAMATIONS
Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du Site, consultez notre Support AGEMS. En utilisant notre Support AGEMS, vous acceptez d’accéder au site tiers Zendesk et de recevoir des cookies de ce site, comme le prévoit leur Politique de Cookies. Veuillez noter que les communications au sein de Zendesk ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas fournir d’informations sensibles (données concernant votre carte de crédit, etc.) lorsque vous nous contactez par email. Les personnes résidant en Californie peuvent nous joindre à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.
16. DIVERS
Le présent Accord (y compris les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’AGEMS, les Conditions d’Utilisation du Programme AGEMS CV, les Conditions d’Utilisation du Programme AGEMS Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’AGEMS intégrées aux présentes si vous êtes concerné par celles-ci) constitue l’intégralité de l’entente entre les différentes parties en relation avec l’objet des présentes, il annule et remplace toute entente ou tout accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément. En cas de conflit irréconciliable entre le présent Accord et les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’AGEMS, les Conditions d’Utilisation du Programme AGEMS CV, les Conditions d’Utilisation du Programme AGEMS Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’AGEMS (si vous êtes concerné par celles-ci), les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’AGEMS, les Conditions d’Utilisation du Programme AGEMS CV, les Conditions d’Utilisation du Programme AGEMS Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’AGEMS prévaudront respectivement concernant les conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’AGEMS, du Programme AGEMS CV, du Programme AGEMS Prime et des publicités ciblées d’AGEMS, tandis que l’Accord prévaudra pour le reste. Toute dérogation concernant l’une des dispositions du présent Accord ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par AGEMS. Le présent Accord et l’ensemble des amendements et accords supplémentaires convenus entre AGEMS et vous en rapport avec le Site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre AGEMS et vous concernant le Site. Si une quelconque disposition du présent Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions du présent Accord, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Vous convenez que le présent Accord ne peut être modifié ou remplacé que par commun accord écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie. En d’autres termes, les échanges par email ou par téléphone entre vous et un employé d’AGEMS ne constituent pas une modification au présent Accord.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous consentez au contenu du présent Accord et vous engagez à respecter toutes les lois et les réglementations en vigueur, y compris les lois et réglementations américaines relatives au contrôle des exportations et réexportations, les lois relatives au droit d’auteur et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous (a) ne vous trouvez pas ou ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou à d’autres restrictions, ou dans un pays désigné par les États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », ou que vous n’êtes pas un ressortissant d’un tel pays ; (b) ne figurez pas sur la liste du gouvernement américain des utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions. Les documents proposés sur le Site font l’objet de « Droits restreints ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le Gouvernement est soumise à certaines restrictions fixées par les lois et réglementations en vigueur. L’utilisation de documents par le Gouvernement constitue la reconnaissance par le Gouvernement des droits exclusifs d’AGEMS sur lesdits documents.
Vous comprenez et reconnaissez qu’AGEMS, ses filiales ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site. AGEMS se réserve tous les droits non expressément énoncés aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits exclusifs et aux attributions de marques déposées et de marques de service, les marquages de produits brevetés et aucune autre indication de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site, à l’exception de votre Contenu utilisateur. L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder au cadrage d’une partie du Site ou des documents qu’il contient.
Changement d’adresse : si vous nous avez fourni une adresse de facturation et choisissez de la modifier, en remplaçant une adresse située aux États-Unis par une adresse située en dehors des États-Unis, ou inversement, vous resterez lié par le présent Accord avec la même entité d’AGEMS pour le restant du mois civil au cours duquel vous avez procédé au changement. À compter du premier jour du mois civil suivant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord avec l’entité d’AGEMS indiquée dans le premier paragraphe du présent Accord pour le nouveau territoire.
Toute notification adressée à AGEMS doit être envoyée à la société d’AGEMS concernée, indiquée au premier paragraphe du présent Accord, par courrier recommandé ou prioritaire, par avion ou par courrier express. Elle sera considérée comme effectivement remise une fois reçue et doit préciser le Programme sur lequel elle porte (ex. : Programme publicitaire d’AGEMS, Programme AGEMS CV ou Programme Éditeur AGEMS). Des notifications peuvent vous être adressées par email à l’adresse électronique indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte, elles seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les emails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication (pour les messages envoyés sur l’interface de votre compte associée au Programme publicitaire d’AGEMS).
Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable d’AGEMS, et en l’absence d’une telle autorisation, toute tentative pour ce faire sera nulle et non avenue. AGEMS peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. En outre, AGEMS peut céder tout accord passé avec vous à toute entité liée à AGEMS, à condition de vous en informer. AGEMS et vous n’êtes pas des partenaires ou mandataires légaux, mais des entrepreneurs indépendants.
17. CONDITIONS PROPRES A APPLE
Outre votre acceptation des conditions d’utilisation susmentionnées, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’application mobile du Site compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple », et ladite application mobile, l’« Appli »). Apple n’est pas partie au présent Accord, ne possède pas l’Appli et n’en est pas responsable. Apple n’offre aucune garantie concernant l’Appli, si ce n’est, le cas échéant, celle d’en rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service d’assistance relatif à l’Appli et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’autres demandes d’indemnisation, pertes, dommages et intérêts, coûts ou dépenses liées à l’Appli, y compris les demandes d’indemnisation liées à des produits tiers, les réclamations liées à la non-conformité de l’Appli avec les exigences réglementaires ou juridiques applicables, les réclamations adressées en vertu du droit de la consommation ou d’une législation similaire, et les réclamations liées à une violation des droits de propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou plainte liée à l’utilisation de l’Appli, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à AGEMS conformément à la section « Demandes d’informations ou Réclamations » ci-dessus. La licence qui vous est accordée par les présentes se limite à une licence non transférable permettant d’utiliser l’Appli sur un produit de la marque Apple fonctionnant avec le système d’exploitation iOS d’Apple et détenu ou contrôlé par vous, ou conformément aux Conditions d’Utilisation figurant dans les Conditions générales de l’App Store d’Apple. En outre, lorsque vous utilisez l’Appli, vous devez respecter l’ensemble des modalités de tout autre accord tiers vous concernant, comme l’accord relatif au service de transfert de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui, dès que vous aurez accepté l’ensemble des conditions générales du présent Accord, auront le droit (et seront réputés avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaires dudit Accord ; nonobstant ce qui précède, le droit d’AGEMS de mettre en place, d’annuler ou de mettre fin à toute modification, toute dérogation ou tout règlement de différend en vertu du présent Accord n’est pas subordonné au consentement d’une quelconque tierce partie.
18. LES APPLIS AGEMS
En utilisant l’une des Applis AGEMS, y compris, mais sans s’y limiter, Recherche d’emploi AGEMS, Recherche de CV AGEMS, AGEMS Employeur, AGEMS Job Spotter ou autres, vous acceptez que toutes les conditions générales des présentes s’appliquent à votre utilisation de l’Appli AGEMS. En outre, vous acceptez que l’Appli AGEMS vous envoie des notifications push, si vous activez la réception des notifications et/ou vous inscrivez pour recevoir des notifications. En téléchargeant et en utilisant l’Appli AGEMS, vous demandez à AGEMS de modifier la présentation de toutes les Listes d’emploi telles qu’elles s’affichent sur votre téléphone, afin de vous permettre d’utiliser votre CV AGEMS. Vous reconnaissez également que l’utilisation des Applis AGEMS peut exiger l’utilisation du forfait de données acquis auprès de votre opérateur mobile. Vous êtes tenu de payer les frais liés à l’utilisation de données exigibles compte tenu de votre utilisation de l’Appli AGEMS et AGEMS décline toute responsabilité quant à cette utilisation. De plus, si vous autorisez les Applis AGEMS à utiliser les services de localisation, celles-ci pourront vous suggérer et recueillir certaines informations en fonction de votre emplacement géographique.
19. UTILISATION DU SERVICE PAR DES MINEURS
L’utilisation du Site n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Pour utiliser le site, vous reconnaissez avoir atteint l’âge minimum (décrit dans le paragraphe ci-dessous) ou plus. À ces fins, l’âge minimum sera de 16 ans. Toutefois, si les lois locales exigent que vous soyez plus âgé pour qu’AGEMS vous fournisse légalement les services du site, l’âge ainsi prescrit sera l’âge minimum applicable. Dans toutes les juridictions extérieures à l’Union européenne, si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez utiliser AGEMS sous la surveillance d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un adulte responsable. AGEMS adopte toute une série de mesures visant à garantir l’exclusion de personnes qui n’ont pas atteint l’âge minimum et à respecter toute autre exigence liée à l’âge. Si vous ne remplissez pas les conditions liées à l’âge, veuillez envoyer un email à privacy-dept @ AGEMS.com (supprimer les espaces pour envoyer un email).